La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique permettant de faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle permet à plusieurs personnes physiques ou morales de détenir des biens immobiliers en commun, par exemple un appartement ou une maison, et de les gérer ensemble.

La SCI est souvent utilisée pour gérer un patrimoine immobilier familial, mais elle peut aussi être utile pour gérer un patrimoine immobilier professionnel.

Voyons donc quels sont les avantages et les inconvénients de la création d’une SCI.

Qu’est-ce qu’une sci ?

Une SCI (société civile immobilière) est une société qui a pour but de gérer un patrimoine immobilier.

Le capital social d’une SCI est composé de parts sociales, dont la valeur nominale ne peut être inférieure à 7 500 € et supérieure à 225 000 €.

Il s’agit donc d’un montant relativement élevé par rapport aux autres types d’entités juridiques. Une SCI permet le partage des bénéfices entre les associés, mais également l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier en commun.

La création d’une SCI nécessite obligatoirement au moins 2 personnes (physique ou morale). Si cette condition n’est pas respectée, il faut prêter serment et constituer une assemblée générale extraordinaire. Pour constituer une SCI, il faut rédiger des statuts définissant son objet et ses modalités de fonctionnement. Ces statuts doivent ensuite être enregistrés auprès du greffe du tribunal de commerce compétent pour obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET qui seront inscrits sur les documents commerciaux de la société.

Les associés peuvent décider de transferer le siège social dans tout autre endroit que celui indiquée dans les statuts lorsqu’ils se chargent eux-mêmes du transfert du siège social; Lorsque la société souhaite acquitter un immeuble, elle doit faire appel à un notaire afin qu’il procède à l’acte constitutif (apport en nature ou achat).

Pourquoi créer une sci ?

La création d’une société civile immobilière (SCI) permet de faciliter les transactions immobilières, tout en diminuant les risques pour l’investisseur et le patrimoine. Ce statut peut être utilisé pour l’acquisition d’un bien immobilier, sa transmission ou sa gestion. Créer une SCI permet aussi de réduire la fiscalité liée à l’immobilier.

La SCI ne paie pas l’impôt sur les sociétés (IS). Elle est soumise à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices fonciers et aux prélèvements sociaux.

Les associés sont imposés personnellement sur les bénéfices fonciers de la SCI, qui doit déclarer ces bénéfices au titre de revenus fonciers.

Lorsque vous vendez un appartement que vous avez acquis via une SCI, les plus-values seront taxables comme des plus-values privées ; elles n’entrent donc pas dans le calcul du résultat net imposable.

Quels sont les avantages fiscaux d’une sci ?

L’avantage fiscal d’une sci, c’est tout simplement la possibilité de réduire les impôts. En effet, la sci permet de dissocier le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel.

L’investissement immobilier locatif est une solution intéressante pour se constituer un patrimoine et percevoir des revenus complémentaires.

Investir dans l’immobilier présente plusieurs avantages fiscaux : réduction du revenu imposable grâce à la déduction des charges, déductibilité des intérêts d’emprunt, amortissements accélérés sur les biens immobiliers et droit à la revente en cas de besoin. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier destiné à être loué, vous pouvez déduire certaines charges (intérêts d’emprunt, frais de gestion locative) qui viennent s’imputer sur votre revenu global. Par ailleurs, si vous achetez un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), vous pouvez amortir le prix du bien sur sa durée normale d’utilisation majorée de 5 ans afin de calculer son montant net au moment même où il est acquis ou construit.

Votre résidence principale n’est pas concernée par cette mesure puisqu’elle n’est pas considérée comme un outil productif. Pour être éligible à ce dispositif fiscal, votre bien doit être donné en location par bail commercial pendant une durée minimale de 9 ans (contrat signé après le 1er janvier 2014).

Quels sont les inconvénients d’une sci ?

L’investissement immobilier locatif est un moyen de se constituer un patrimoine tout en percevant des revenus complémentaires. Cependant, il faut savoir que l’investissement immobilier ne convient pas à tout le monde. En effet, ce type d’investissement nécessite un apport initial important et peut être risqué, notamment en cas de baisse du marché immobilier.

Les inconvénients d’un investissement immobilier sont donc nombreux : L’investisseur doit disposer d’un apport important pour financer son projet. Si la conjoncture se dégrade au cours du projet, le risque est plus important et les pertes potentielles plus grandes.

Le retour sur investissement est souvent long à obtenir car il faut attendre entre 1 an et 2 ans avant de pouvoir commencer à profiter des avantages de l’immobilier locatif (loyers générés). Une autorisation administrative doit être demandée auprès des services fiscaux pour pouvoir mettre en location un logement dont vous êtes propriétaire.

Il peut être difficile de trouver un locataire qui accepte les conditions du bail (type de contrat, montant du loyer…).

Lorsque vous achetez votre bien immobilier, vous devrez réaliser une multitude de démarches administratives afin qu’il puisse être mis en location rapidement (diagnostics techniques obligatoires, recherche d’un locataire potentiel…).

Vous devrez également faire face aux impayés des loyers si le locataire ne paie pas son loyer ou que le logement n’est pas loué parce que le prix demandé par les agences immobilières est trop élevé par rapport au marché local.

Comment fonctionne une sci ?

Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant de gérer et d’acquérir un ou plusieurs biens immobiliers.

La SCI permet aux associés de se partager les bénéfices et les risques liés à l’exploitation du patrimoine immobilier. Pour réunir des fonds pour financer un projet immobilier, la création d’une SCI peut s’avérer judicieuse. Quels sont les avantages de la création d’une SCI ? Grâce à la constitution d’une SCI, vous pouvez opter pour le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Ce régime fiscal permet notamment de bénéficier d’un abattement sur les revenus locatifs et donc une imposition allégée.

Lorsque vous créez une SCI, vous pouvez aussi choisir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), qui permet, entre autres, au porteur du projet de déduire toutes les charges liées à l’achat et l’entretien du logement ainsi que celles relatives aux éventuelles rénovations effectuées sur celui-ci. De plus, en optant pour ce statut fiscal particulier, le porteur du projet est exonérée d’impôt sur la fortune (ISF).

La sci est-elle adaptée à mon projet ?

Pour pouvoir réaliser votre projet, vous aurez besoin de constituer une société pour le gérer.

Les SCI sont des structures juridiques qui peuvent être adaptées à votre projet. Pour les personnes souhaitant investir dans l’immobilier locatif, la SCI est une structure adaptée, car elle permet la transmission du patrimoine immobilier en cas de décès et donne la possibilité d’optimiser la fiscalité.

La SCI est gérée par un ou plusieurs associés et comporte au minimum 2 associés (personnes physiques). Elle permet de transmettre le bien immobilier en cas de décès tout en limitant les droits de succession sur le montant du patrimoine transmis.

La SCI peut également permettre d’optimiser sa fiscalité grâce notamment à l’impôt sur les sociétés (IS) si elle exerce une activité commerciale ou industrielle et à l’impôt sur le revenu (IR) si elle n’exerce pas d’activité commerciale ou industrielle. Enfin, la SCI permet de simplifier vos relations avec vos différents partenaires, comme vos fournisseurs ou encore votre banque.

Une SCI est un outil juridique permettant de gérer des biens immobiliers. Elle permet notamment d’acquérir et de gérer ensemble un bien immobilier. Cette société civile peut être créée pour tout type de biens : propriétés, terrains, locaux commerciaux, etc. En tant que société civile immobilière, la SCI permet aux associés d’être propriétaires du bien immobilier mais aussi se partager les avantages et inconvénients d’un tel investissement.